Politique migratoire : Jusqu'où irons-nous ?

Le 08 décembre, plusieurs associations comme Médecins du monde, la Cimade, Emmaüs notamment quittaient la table de Gérard Collomb après avoir pris connaissance de sa dernière circulaire. Celle-ci, révélée le 12 décembre, vise à recenser les migrants dans les centres d’hébergement d’urgence et à évaluer leur situation administrative grâce à l’envoi "d’équipes mobiles" d’agents de préfecture et de l’Office des migrations internationales (Ofii).


L’objectif de cette circulaire : "Déterminer leurs conditions légales de séjour en France", les "informer sur leurs droits et les procédures applicables" et les "faire convoquer pour des examens de situation plus poussés en préfecture" ; ultime étape avant de mettre en œuvre les procédures d’éloignement. 


Ce renforcement des contrôles explique précisément l’inquiétude des associations, qui voient au travers de cette nouvelle circulaire le franchissement de la ligne rouge. Appuyée une proposition de loi sur l’immigration qui sera présentée en 2018, ainsi que par plusieurs circulaires, la politique migratoire en France se durcit progressivement. L’Etat a plusieurs fois prévenu : ne peuvent pas s’installer sur le territoire.


C’est sur cet examen de la situation des migrants que les inquiétudes se cristallisent. Si les demandeurs d’asile et les réfugiés peuvent « espérer » j’ose y croire, une amélioration de leur sort car ils sont la priorité affichée de la politique d’accueil du chef de l’Etat, la question se complique pour les déboutés de l’asile et les "dublinés" (ces migrants enregistrés dans un autre pays européen, qui est censé traiter leur dossier).

Pour eux (déboutés de l’asile et dublinés), l’exécutif a été clair, en souhaitant que la France reconduise hors du territoire "de manière intraitable celles et ceux qui n’ont pas de titre" de séjour et ceux qui n’ont pas vocation à obtenir l’asile.


Toujours avec ce même objectif de faciliter les renvois, le texte prévoit le placement des "dublinés" en rétention administrative (dans des centres de rétention) avant le lancement de la procédure de réadmission dans l’autre pays. Il est envisagé de doubler de la durée maximale de cette rétention de 45 à 90 jours (en 2011, une loi l’avait déjà portée de 32 à 45 jours). 

En attendant le vote de cette loi, le ministère de l’Intérieur fait déjà passer de nouvelles consignes aux autorités. Ainsi, dans une circulaire datant du 4 décembre, Gérard Collomb réclame aux préfets d’augmenter leurs objectifs d’éloignement des personnes déboutées de l’asile ou "dublinées".


Clémence Richard, responsable nationale des étrangers menacés d’expulsion à La Cimade, qui estime que le lien entre mise à l’abri et contrôle administratif s’est renforcé depuis l’été et que cette nouvelle circulaire donne le feu vert aux autorités pour recenser et contrôler les migrants dans les centres d’hébergement d’urgence. Une façon de faire le "tri" "en instrumentalisant l’hébergement d’urgence"…