Vu la nécessité d’assurer une meilleure stabilité au Conseil Presbytéral et une représentation plus satisfaisante du presbyterium, J’ai demandé que soient établis de nouveaux statuts, conformément au canon 495 § 1, 497 à 501 du Code de droit Canonique et aux normes complémentaires promulguées par la Conférence des Evêque de France (canon 496)

Après en avoir débattu lors des conseils des 21 octobre 2010 et 25 janvier 2011,de nouveaux statuts ont été adoptés par l’Assemblée, lors de la session du 25 janvier 2011, recevant les deux tiers des votes délibératifs, conformément à l’article XI des statuts en vigueur dudit Conseil (2007). J’ai immédiatement approuvé les nouveaux statuts votés, conformément au canon 496 du Code de Droit Canonique.

Le Règlement intérieur a été également adopté à la suite d’un vote consultatif à la majorité relative. Règlement intérieur que j’ai approuvé ce même jour.

Par décret de ce jour, je promulgue ces nouveaux statuts du Conseil Presbytéral.
Ceux-ci prennent immédiatement effet.

En conséquence.je dissous la présente Assemblée, demandant au Bureau du Conseil sortant de conduire le processus d’élection des membres du Conseil Presbytéral et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour son déroulement, conformément aux nouveaux statuts promulgués et au règlement intérieur approuvé pour qu’un nouveau Conseil soit formé au plus tôt.

Toulouse, le 2 février 2011

+ fr. Robert Le Gall
Archevêque de Toulouse