fr. Robert LE GALL

par la Miséricorde divine
et l’autorité du Siège Apostolique
Archevêque de Toulouse

DÉCRET
Érection canonique de la chapelle Saint-Jean-Baptiste

Nous érigeons
la chapelle Saint-Jean Baptiste en chapelle canonique
Conformément au canon 1223 du Code de Droit Canonique
Chapelle destinée à une chapellenie, confiée à un chapelain, conformément au canon 564.

Les modalités de l’exercice du ministère accompli dans cette chapelle
et confié au chapelain nommé, sont précisées par le canon 566
«  Le chapelain est le prêtre à qui est confiée de façon stable la charge pastorale,
au moins en partie, d’une communauté ou d’un groupe particulier de fidèles,
qu’il doit exercer selon le droit particulier et universel » cf. canon 564.
Le prêtre de la Société nommé,
sur proposition du Supérieur de l’Institut du Christ-Roi Souverain Prêtre,
reçoit de Mgr l’Archevêque l’office de chapelain.

Tous les sacrements peuvent y être célébrés, et notamment le baptême et le mariage.
À cet effet nous donnerons délégation au chapelain, ayant la charge de la chapelle et de la communauté qui y vit, d’assister validement aux mariages qui seront célébrés dans cette chapelle,
comme aussi les autres fonctions énoncées au canon 530 § 1 à 7.
Il est accordé au chapelain de subdéléguer la faculté de recevoir les consentements dans la chapelle Saint-Jean-Baptiste, dès lors que l’une des parties est un fidèle de la chapellenie.

Des registres de baptêmes et de mariages seront accordés à cette chapelle
pour l’exercice de ses fonctions.
Des fonts baptismaux seront à prévoir.

Les droits et devoirs en matière de gestion économique, d’entretien, de travaux afférents
sont ceux qui régissent, dans le diocèse de Toulouse,
les paroisses territoriales ou personnelles et les sanctuaires.
Cette chapelle est propriété de l’Association diocésaine.

Ce décret prend effet à dater de ce jour.

Toulouse le 12 avril 2019

+ fr. Robert Le Gall
Archevêque de Toulouse

Par Mandement

Christian TEYSSEYRE
Chancelier