Mgr Guy de KERIMEL

Par la Miséricorde divine
Et l’autorité du Siège Apostolique

Archevêque de Toulouse

DÉCRET

STATUTS DU CONSEIL DIOCÉSAIN DE PASTORALE

Après avoir entendu le Conseil Diocésain de Pastorale, surtout sur les modifications souhaitées des statuts,

Après examen des nouveaux statuts par le Conseil Épiscopal,

Après présentation de ces statuts en Conseil Presbytéral le 2 février 2023,

Je décrète les présents statuts, qui entrent en application immédiatement, conformément au canon 513 du Code de Droit Canonique.

À Toulouse, le 15 février 2023

Par Mandement

Jean-François GALINIER-PALLEROLA
Chancelier

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