Mgr Guy de KERIMEL
Par la Miséricorde divine
Et l’autorité du Siège Apostolique
Archevêque de Toulouse

DÉCRET

Attendue la Lettre apostolique en forme de Motu proprio, Vos estis lux mundi du Souverain Pontife François signée le 7 mai 2019 ;

Attendue la résolution 2.2 votée par les évêques de France le 8 novembre 2022 ;

Attendue la création du Pôle provincial pour la lutte contre la pédocriminalité, la prévention des abus dans l’Église, la protection des personnes vulnérables et la promotion de la dignité humaine, le 8 décembre 2021 ;

Attendue la nomination de Mgr Xavier d’Arodes de Peyriague comme Délégué épiscopal à la protection des mineurs et des personnes vulnérables et Coordinateur du Pôle provincial pour la lutte contre la pédocriminalité, la prévention des abus dans l’Église, la protection des personnes vulnérables et la promotion de la dignité humaine le 9 décembre 2021 ;

Attendue la présentation de l’audit sur les dispositifs de la prévention et de la lutte contre les abus sur mineurs et personnes vulnérables dans la Province de Toulouse par le dit Pôle provincial le 8 mars 2022 ;

Attendue l’acceptation par les évêques de la Province de Toulouse du Pôle provincial pour la lutte contre la pédocriminalité, la prévention des abus dans l’Église, la protection des personnes vulnérables et la promotion de la dignité humaine le 8 juin 2022 ;

Nous décrétons pour le diocèse de Toulouse la présente Charte de protection des mineurs et personnes vulnérables
qui entrera en application à partir du 1^er septembre 2023

pour toutes les structures diocésaines (paroisses, services, associations, mouvements, communautés religieuses…), sauf pour celles qui disposent de leur propre charte.

À Toulouse, le 20 février 2023

Par Mandement,

Jean-François GALINIER-PALLEROLA
Chancelier

► Pour découvrir le contenu complet de ce décret, consultez le document joint ci-dessous "Décret et Charte de protection des mineurs et personnes vulnérables - Diocèse de Toulouse".

Vous y trouverez notamment :

- des règles générales (p.3-4)
- des informations sur ce que dit la loi française sur les violences physiques, psychologiques, les infractions sexuelles... (p.5-7)
- d’autres informations sur les signalements d’abus (p.8)
- ainsi que d’autres points de vigilance et outils qui aideront :
♦ les prêtres, diacres, religieux, religieuses en mission pastorale
♦ ainsi que les pastorales au contact de mineurs ou de personnes vulnérables
à exercer leurs mission dans le diocèse (p.9-14).