L’organisation de concerts dans les églises paroissiales est souvent source d’incompréhensions par méconnaissance d’un cadre légal propre à la France. En effet, la quasi-totalité des églises françaises construites avant la Loi de 1905, sont propriété communale tout en étant strictement affectées au culte catholique. Ce statut unique au monde implique l’existence de certaines règles qu’il est nécessaire de respecter. L’article qui suit donne quelques clés de compréhension de ce cadre légal ; il est destiné aux organisateurs de concerts mais aussi aux communautés paroissiales et leurs pasteurs souvent démunis face aux demandes croissantes.

Les directives du Conseil permanent des évêques de France adoptées le 13 décembre 1988, encouragent l’organisation de manifestations culturelles dans les églises, notamment celles de concerts. Cependant, une église n’est pas une salle de spectacle comme une autre. Lieu de culte avant tout, toute manifestation culturelle qui y sera organisée devra être compatible avec le caractère sacré du lieu. Édifice strictement affecté au culte en vertu de la loi du 9 décembre 1905, art. 13 et de son décret d’application du 2 janvier 1907, art. 5, toute demande d’activité autre que cultuelle sera soumise au jugement et à l’accord exclusifs du curé affectataire.

Ainsi, toute demande d’autorisation d’un concert doit faire l’objet d’un contrat et d’une convention (qui comporte le règlement intérieur) entre le curé affectataire et l’organisateur du concert. Différents modèles de contrats existent en fonction des régions, il doit être impérativement demandé par l’organisateur au secrétariat paroissial du lieu choisi deux mois avant la date présumée de la représentation. Ce délai est nécessaire au bon fonctionnement de l’activité cultuelle de la paroisse. Ces documents dument remplis, ainsi que le programme complet et la police d’assurance, seront restitués dans les plus brefs délais au curé de la paroisse qui pourra ainsi donner ou non son accord signé.

L’affectation au culte d’une église étant permanente, l’organisation d’un concert doit rester exceptionnelle, il ne peut donc s’y tenir des festivals réguliers relevant d’accords tacites entre le curé affectataire et les organisateurs, voire le maire et les organisateurs comme cela a pu arriver par le passé. Chaque concert fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès du curé.

L’État lui-même veille au respect du cadre légal de l’affectation des églises communales et des cathédrales. Face au nombre croissant de demandes d’utilisation des lieux de culte à des fins culturelles et afin de clarifier la situation, plusieurs circulaires ont été mises à disposition du public par les ministres concernés :

• La circulaire interministérielle du 21 avril 2008 précise les modalités d’utilisation à des fins culturelles des cathédrales propriétés de l’État. Ce texte qui s’applique tout aussi bien aux églises paroissiales dont la propriété incombe aux communes, décrit avec précision les modalités d’autorisation d’utilisation de l’édifice, les recettes pouvant être perçues, ainsi que les responsabilités respectives en matière de sécurité et de sûreté.

• La circulaire ministérielle du 29 juillet 2011 précise au chapitre I/ : L’affectation légale des édifices du culte.

• Dans le cadre de la loi de 1913 sur les monuments historiques, on peut se référer à la fiche ministérielle n°8 sur l’organisation des concerts dans les cathédrales (cette fiche est valable aussi pour les églises communales classées ou inscrites).