I. Le CONSEIL PRESBYTERAL est « la réunion des prêtres représentant le presbyterium qui est comme le sénat de l’Evêque, et à qui il revient de l’aider selon le droit dans le gouvernement du diocèse, dans le but de promouvoir le plus efficacement possible le bien pastoral de la portion du peuple de Dieu confiée à l’Evêque » (Code de Droit canonique, canon 495 § 1).

II. Dans l’ESPRIT de « fraternité sacramentelle » qui lie les prêtres entre eux (Décret Presbyterorum ordinis de Vatican II, n°8), chaque membre du presbyterium est appelé à traduire les exigences communautaires de l’ordre presbytéral, en partageant sa vie et ses préoccupations sacerdotales avec d’autres, et en réfléchissant avec eux aux besoins qu’il perçoit dans l’Eglise – spécialement dans notre Eglise locale – et dans le monde. Pour les membres du Conseil presbytéral, il s’agit de porter avec l’Archevêque les joies et les soucis de la mission, pour orienter, accompagner, évaluer ce qui se fait, et prévoir, à court, moyen ou long terme, les exigences de l’évangélisation.

« Pour que soient représentés les prêtres du presbyterium en tenant compte de la diversité des ministères et des différentes régions du diocèse » (canon 499), le Conseil presbytéral est constitué de membres de droit, de membres élus et de membres nommés par l’Archevêque. Chacun des membres, quel que soit son statut, a droit de vote. L’existence du Conseil presbytéral est liée à la responsabilité pastorale de l’Archevêque qui ne peut s’exercer sans son presbyterium (cf. canon 500 § 3). L’élection des membres se fait à partir d’une liste unique composée de l’ensemble des prêtres présents dans le diocèse , répartis suivant des catégories qui tiennent « compte de la diversité des ministères et des différentes régions du diocèse » (canon 499) : 1) doyens 2) curés, vicaires, prêtres coopérateurs et auxiliaires 3) prêtres d’âges et état de vie particuliers 4) prêtres en mission dans des mouvements, des services diocésains et des réalités spécifiques (cf. règlement intérieur).

Chaque membre élu reçoit un mandat de quatre ans.

III. L’ASSEMBLEE du Conseil presbytéral est l’organe privilégié de l’exercice de la collaboration, liée à l’ordination, qui existe entre l’Archevêque et les prêtres, comme elle unit les prêtres entre eux. Outre les membres de droit et les membres nommés par l’Archevêque, elle est composée d’une vingtaine de membres élus (+ 1 observateur diacre permanent).

La liste des catégories de membres élus (et le nombre de mandats dans chacune) est présentée dans le Règlement Intérieur annexé aux présents statuts. Elle peut être modifiée par un avenant aux Statuts, proposé par le Bureau, approuvé par l’assemblée et promulgué par l’Archevêque.

Les diacres permanents désignent un observateur, qui participe habituellement aux sessions sans droit de vote.

Peuvent aussi être invités à participer aux débats pour une séance particulière, sans droit de vote, divers responsables diocésains, ainsi que des experts, qu’ils soient prêtres, religieux, religieuses, ou laïcs.

IV. En son sein, l’Assemblée élit un BUREAU. Celui-ci est composé de cinq membres dont l’élection est faite au scrutin secret à deux tours : majorité absolue au premier, majorité simple au second. Elle se fait membre après membre, nominativement et séparément. Le mandat de chaque membre est de quatre ans. En cas de démission ou de décès, on procèdera en assemblée à une élection partielle pour compléter le Bureau. Il appartient au Bureau d’assurer toutes les opérations de vote. Le Règlement Intérieur en rappelle et indique les procédures.

Le SECRETAIRE du Conseil presbytéral, chargé de l’animation du Bureau et de l’Assemblée, est élu le premier.

Le Bureau, en lien avec l’Archevêque, prépare les sessions de l’Assemblée, les sujets qui doivent y être traités, ceux qui sont proposés par les membres (canon 500 § 1) ; il assure le fonctionnement de l’Assemblée, veille aux liens nécessaires du Conseil Presbytéral avec le Conseil Diocésain de Pastorale et avec l’ensemble du diocèse. Ses membres forment une équipe qui se donne sa propre organisation. Ses réunions sont présidées par l’Archevêque ou son délégué. Des experts peuvent être appelés à y prendre part.

Les décisions prises par le Bureau ne peuvent porter que dans son domaine défini ci-dessus. En aucun cas il ne peut se substituer à l’Assemblée.

L’Assemblée, selon le mode d’élection prévu pour son Bureau, élit deux représentants au Conseil Diocésain de Pastorale, parmi les membres élus ou nommés.

V. L’Assemblée se réunit habituellement en SESSION ORDINAIRE trois fois par an. L’Archevêque peut la convoquer en session extraordinaire.

Pour chaque session, l’ordre du jour et le compte-rendu seront portés par le Bureau à la connaissance du presbyterium et du diacre observateur.

VI. L’Assemblée peut confier à une COMMISSION l’approfondissement d’un sujet : composée de membres du Conseil, elle pourra aussi s’adjoindre, selon les cas, des experts qualifiés.

VII. Si en cours de mandat un membre élu du Conseil Presbytéral démissionne, après l’acceptation de sa démission par l’Archevêque, lui succède son remplaçant (cf. règlement intérieur) jusqu’à la fin du mandat prévu initialement pour le membre élu. Il revient au Bureau d’examiner chaque cas et d’en informer l’Assemblée en début de session.

VIII. En règle générale, les VOTES de l’Assemblée sont consultatifs et acquis à la majorité absolue.

Si à la demande de l’Archevêque ils étaient délibératifs, la majorité des deux-tiers serait nécessaire, ainsi que pour tout changement aux présents statuts.

Seuls votent les membres présents à la session (le vote par procuration n’est pas permis).

Les ARCHIVES du Conseil Presbytéral sont confiées au NOTAIRE (membre désigné du Bureau).

Statuts votés le 25 janvier 2011
approuvés le même jour
par Monseigneur Robert LE GALL
Archevêque de Toulouse