Comment les mesures de réparation des personnes victimes d’abus sexuels dans l’Église vont-elles être financées ? Qu’est-ce que le fonds SELAM ?

La reconnaissance institutionnelle de l’Église entraîne un devoir de justice et de réparation

Lors de l’Assemblée Plénière de novembre 2021, les évêques de France ont reconnu « la responsabilité institutionnelle de l’Église dans les violences qu’ont subies tant de personnes victimes ainsi que la dimension systémique de ces violences. Des fonctionnements, des mentalités, des pratiques au sein de l’Église catholique ont permis que ces actes se perpétuent et ont empêché qu’ils soient dénoncés et sanctionnés.  » Les évêques ont aussi acté que cette « responsabilité entraîne un devoir de justice et de réparation ».

Une instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation

Depuis plusieurs années, la question de l’indemnisation des victimes d’abus sexuels dans l’Église est travaillée et le rapport de la CIASE a permis d’enrichir le dispositif. Ainsi les évêques ont-ils décidé la création de l’Instance Nationale Indépendante de Reconnaissance et de Réparation (INIRR). Présidée par Mme Marie Derain de Vaucresson, l’INIRR est chargée d’instruire les demandes de victimes de pédocriminalité dans l’Église et de les indemniser. Mgr Luc Crépy, président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie, décrit ce processus de réparation comme « un travail d’accueil des personnes victimes, d’écoute, de reconnaissance de ce qu’elles ont subi, de médiation et de réparation, avec une dimension financière ».

Des moyens pour secourir et prévenir

Le Fonds de dotation de Secours et de Lutte contre les Abus sur Mineurs, dit fonds SELAM, a été créé afin de financer les mesures d’assistance aux personnes victimes d’actes pédocriminels au sein de l’Église catholique ainsi que les mesures de lutte contre les abus sur mineurs.
Les évêques ont demandé que ce fonds soit doté grâce à la vente de biens immobiliers ou de placements financiers et qu’il ne s’appuie pas sur la générosité des fidèles. Il convient donc de préciser qu’il existe une parfaite étanchéité entre les comptes du diocèse et les propositions de soutien financier aux différentes instances créées pour accompagner les victimes d’abus au sein de l’Église.

Ainsi ni le denier de l’Église, ni les quêtes, ni tout autre don reçu des fidèles ne sera utilisé pour abonder ce fonds de dotation (à l’exception des dons spécifiques qui lui seraient alors directement versés).