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Le pape François établit de nouvelles procédures pour signaler les cas de harcèlement et de violence.
Il redit qu’évêques et supérieurs religieux doivent rendre compte de leur travail.
Il introduit l’obligation pour les clercs et religieux de signaler les abus.

Chaque diocèse devra se doter d’un système facilement accessible au public pour recevoir les signalements.

Ce nouveau message Motu proprio de François est dédié à la lutte contre les abus sexuels commis par des clercs et religieux, ainsi qu’aux actions et omissions des évêques et des supérieurs religieux « visant à interférer ou éluder » les enquêtes sur les abus, mentionnant la responsabilité particulière qu’ont les successeurs des apôtres pour prévenir ces délits.

 « les crimes d’abus sexuel offensent Notre Seigneur, en causant des dommages physiques, psychologiques et spirituels pour les victimes, et lèsent la communauté des fidèles »

C’est une règlementation universelle, qui s’applique à l’ensemble de l’Église catholique.

Parmi les nouveautés prévues figurent :

• l’obligation, pour tous les diocèses du monde, de se doter d’ici juin 2020 «  d’un ou plusieurs systèmes stables ou facilement accessibles pour le public afin de présenter des signalements  » concernant les abus sexuels commis par des clercs et religieux, l’utilisation de matériel pédopornographique et la couverture de ces abus. Il est laissé aux diocèses le choix opérationnel, qui peut varier selon les différentes cultures et conditions locales.

L’objectif est que les personnes qui ont souffert d’abus puissent recourir à l’Église locale en étant sûres qu’elles seront à l’abri de toute rétorsion, et que leurs signalements seront traités avec le plus grand sérieux.

•  l’obligation pour tous les clercs, les religieux et les religieuses de «  signaler dans les meilleurs délais  » à l’autorité ecclésiastique toutes les nouvelles d’abus dont ils prennent connaissance comme aussi les éventuelles omissions et couvertures dans la gestion des cas d’abus. Elle devient à partir de maintenant un précepte légal établi universellement.

L’obligation en tant que telle est établie seulement pour les clercs et les religieux, mais tous les laïcs peuvent aussi utiliser le système pour signaler des abus et des cas de harcèlement à l’autorité ecclésiastique compétente, et ils y sont encouragés.

• Pas seulement les abus sur mineurs, il concerne aussi la violence sexuelle et le harcèlement relatif à l’abus d’autorité.

Cette obligation inclut aussi tous les cas de violence sur des religieuses de la part de clercs, comme aussi les cas de harcèlement sur des séminaristes ou des novices majeurs.

•  l’identification, comme une catégorie spécifique, des conduites ayant amené à couvrir, « consistant en des actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux pour des délits » d’abus sexuel.

Il s’agit de ceux qui, investis d’une position de particulière responsabilité dans l’Église, au lieu de lutter contre les abus commis par d’autres, les ont cachés, en protégeant le coupable présumé au lieu de protéger les victimes.

•  l’importance de protéger les mineurs (personnes de moins de 18 ans) mais aussi les personnes vulnérables.

La notion de « personne vulnérable » est élargie non seulement au cas des personnes qui n’ont pas « l’usage habituel » de la raison, mais elle inclut aussi les cas occasionnels et transitoires d’incapacité à comprendre et à vouloir, ainsi que les handicaps d’ordre physique. 

• Le respect des lois des États  : l’obligation de signalement à l’ordinaire du lieu ou au supérieur religieux n’interfère ni ne modifie aucune autre obligation de dénonciation qui existerait éventuellement dans les lois civiles des pays concernés

Les normes, « s’appliquent sans préjudice des droits et obligations établis en chaque lieu par les lois étatiques, en particulier pour ce qui concerne les éventuelles obligations de signalement aux autorités civiles compétentes ».

• Protection des victimes et de ceux qui dénoncent  : ceux qui font les signalements ou transmettent des informations d’abus ; ne peuvent pas être soumis à des « préjudices, rétorsions et discriminations » . Notamment les victimes qui, dans le passé, ont été réduites au silence : ces normes universelles prévoient qu’on ne peut leur imposer « aucune contrainte au silence concernant le contenu » du signalement. Les victimes et leurs familles doivent être traitées avec dignité et respect, et doivent recevoir une assistance spirituelle, médicale et psychologique.

Le secret de la confession demeure absolu et inviolable, et n’est donc en aucune façon concerné par cette réglementation. 

Il reglemente aussi

• Les enquêtes à charge des évêques, des cardinaux, des supérieurs religieux et de ceux qui ont à divers titres, même d’une façon temporaire, la charge de conduire un diocèse ou une autre Église particulière. Cette discipline devra être observée non seulement si ces personnes sont sous enquête pour des abus sexuels directement accomplis, mais aussi quand elles sont dénoncées pour avoir « couvert » ou ne pas avoir voulu lancer de poursuites contre les abus dont elles auraient eu connaissance, et qu’il leur incombait de contrer.

• Le rôle l’archevêque métropolite, qui reçoit du Saint-Siège le mandat pour enquêter dans le cas où la personne dénoncée serait un évêque. Son rôle, traditionnel dans l’Église, en sort renforcé et atteste de la volonté de valoriser les ressources locales aussi pour les questions concernant les enquêtes sur des évêques.

Celui qui est chargé d’enquêter, après 30 jours, transmet au Saint-Siège « une note informative sur l’état des enquêtes », qui « doivent être conclues dans un délai de 90 jours », avec une prorogation possible pour « de justes motifs ». Ceci établit une temporalité certaine et, pour la première fois, il est demandé que les reponsables concernés agissent avec rapidité.

• L’implication des laïcs dans la conduite des enquêtes, en tant que « personnes qualifiées » selon « les nécessités du cas et, en particulier, en tenant compte de la coopération qui peut être offerte par des laïcs ».

Le pape a affirmé plusieurs fois que les spécialisations et les capacités professionnelles des laïcs représentent une ressource importante pour l’Église. Les normes prévoient maintenant que les conférences épiscopales et les diocèses puissent préparer des listes de personnes qualifiées disponibles pour collaborer, mais la responsabilité finale reste confiée au métropolite.

• La présomption d’innocence de la personne sous enquête est rappelée. Elle sera avisée de l’existence de l’investigation elle-même selon ce qui est requis par le dicastère compétent. L’accusation doit être en effet être obligatoirement notifiée seulement en cas d’ouverture d’une procédure formelle, et, si cela est jugé opportun pour assurer l’intégrité de l’enquête ou des preuves, elle peut être omise dans la phase préliminaire.

• Le texte n’apporte pas de modification aux peines prévues pour les délits, mais il établit la procédure pour faire le signalement ou dérouler l’enquête prévue.
  En conclusion de l’enquête, le métropolite (ou, dans certains cas, l’évêque du diocèse suffragant avec la plus grande ancienneté de nomination) transmet les résultats au dicastère du Vatican compétent, et son devoir s’arrête ici. Le dicastère compétent procède alors « dans les normes du droit, selon ce qui est prévu pour le cas spécifique », en agissant donc sur la base des normes canoniques déjà existantes. Sur la base des résultats de l’investigation préalable, le Saint-Siège peut immédiatement imposer des mesures préventives et restrictives pour la personne sous enquête.

Avec ce nouvel instrument juridique voulu par le Pape François, l’Église catholique faccomplie un nouveau pas important dans la prévention et la lutte contre les abus, en mettant l’accent sur les actions concrètes. 

« Pour que ces phénomènes, sous toutes leurs formes, ne se reproduisent plus, il faut une conversion continue et profonde des cœurs, attestée par des actions concrètes et efficaces qui impliquent chacun dans l’Église. »